La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire...

L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation
environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon des orientations conformes au droit européen...

Ce guide a pour vocation de clarifier et de simplifier le processus qui définit l’évaluation environnementale au regard des précisions apportées par la réforme du mois d’août 2016.

ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, ECOsystèmes et Paysages) est un programme incitatif de recherche conduit par le ministère de la transition énergétique et écologique, en coordination avec l’ADEME.