26 octobre 2020 biodiversité | compensation | Agricole
Les Obligations Réelles Environnementale mobilisées dans le cadre de la compensation environnementale dans les milieux agricoles
Mardi 3 novembre de 14 h à 16h
Les espaces agricoles sont porteurs d’une économie importante pour l’Occitanie mais abritent également une biodiversité considérable et une grande variété de paysages. Ces espaces sont aujourd’hui fortement impactés, notamment en périphérie des villes, par l’artificialisation des sols induites par les projets d’aménagement.
Le dispositif ORE, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, peut être mobilisé pour la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale.
Ce webinaire apportera un éclairage particulier sur son utilisation pour répondre à un besoin de compensation environnementale (dont les grands principes et la finalité seront rappelés) dans les milieux agricoles.
29 septembre 2020 biodiversité | aménagement
La DREAL Occitanie publie une synthèse des jurisprudences françaises portant sur les dérogations aux espèces protégées. Retrouvez sur son site toutes les publications sur ce sujet.
Lire la suite…31 juillet 2020 planification | méthodologie | aménagement
Mieux appréhender la séquence Eviter-Réduire-Compenser, c’est peut être envisager un changement d’échelle pour sa mise en oeuvre. L’échelon territorial au travers des documents de planification semble être plus juste pour espérer atteindre l’absence de perte nette de biodiversité...
Lire la suite…14 août 2020 aménagement | biodiversité | habitats
Guillaume Sainteny présente son avis sur les limites de la fiscalité écologique locale concernant l’étalement urbain et sur la bonne opportunité que représente l’ORE en matière d’espaces naturels
Lire la suite…14 août 2020 projets | biodiversité | impacts
L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) publie un guide consacré à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliqué au secteur des carrières
15 juillet 2020
15 décembre 2020 à Grenoble
Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s’est dotée d’un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l’offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d’un Site Naturel de Compensation (SNC).
Lire la suite…15 juin 2020 planification | biodiversité | méthodologie
Cet article préconise des outils et éléments méthodologiques afin de mieux anticiper et planifier l’application de la séquence ERC à l’échelle régionale.
Lire la suite…15 juin 2020 compensation | Agricole | biodiversité
Ce document aborde le thème de la recherche de synergie entre le monde agricole et l’application de la séquence ERC en préconisant l’adoption d’une approche à l’échelle territoriale.
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