HdF2040

Protocole de coopération technique DREAL-Région en faveur d’une Gestion Econome de l’Espace entre la Région et la DREAL pour protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Quels liens entre animation agricole locale et compensation environnementale en milieu agricole ? -

Les espaces agricoles sont porteurs d’une économie importante pour l’Occitanie et forment de véritables écosystèmes porteurs de biodiversité.
L’application de la phase d’évitement de la doctrine ERC permet de limiter la consommation du foncier : imperméabilisation, étalement urbain, artificialisation et fragmentation des espaces agricoles ou même naturels et forestiers.
L’enregistrement du webinaire du 17 novembre 2020 est en ligne. En précisant comment se structure l’animation agricole au niveau local et quels sont ses objets, ce webinaire a eu pour principal objectif d’interroger les potentiels liens entre ce que font les collectifs engagés pour la Transition agroécologique et la mise en place de mesures compensatoires environnementales en milieu agricole.

Les Obligations Réelles Environnementales

Le dispositif ORE, créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et désormais connu des différents acteurs, peut être mobilisé pour la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale.

L’enregistrement du webinaire du 3 novembre2020 est en ligne. Outre une présentation générale de l’outil, ce webinaire a tenté d’apporter un éclairage particulier sur son utilisation pour répondre à un besoin de compensation environnementale dans les milieux agricoles.

Rapport d’étude scientifique et technique réalisé par Jordan Guillarmé