Revue n°31

Mieux appréhender la séquence Eviter-Réduire-Compenser, c’est peut être envisager un changement d’échelle pour sa mise en oeuvre. L’échelon territorial au travers des documents de planification semble être plus juste pour espérer atteindre l’absence de perte nette de biodiversité...

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) publie un guide consacré à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliqué au secteur des carrières

Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s’est dotée d’un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l’offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d’un Site Naturel de Compensation (SNC).

Cet article préconise des outils et éléments méthodologiques afin de mieux anticiper et planifier l’application de la séquence ERC à l’échelle régionale.

Guillaume Sainteny

Guillaume Sainteny présente son avis sur les limites de la fiscalité écologique locale concernant l’étalement urbain et sur la bonne opportunité que représente l’ORE en matière d’espaces naturels

Organisé par la DREAL Hauts-de-France en partenariat avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB), ces rencontres ont réuni les 25 et 26 novembre dernier plus de 450 acteurs autour de l’application de la séquence Éviter-Réduire-compenser.

la mise en œuvre des deux grandes priorités du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) que sont le rééquilibrage territorial et la promotion d’un nouveau modèle de développement passe par la conduite d’un ensemble d’actions liées au foncier, dont on a coutume de dire qu’il est la “matière première de l’aménagement”.

Un certain nombre d’actions ont déjà été conduites en ce sens. Cependant, la Région souhaite aujourd’hui amplifier cette dynamique, en mettant en œuvre un plan d’actions sur le foncier, approuvé par les élus régionaux en Assemblée plénière du 19 décembre 2019.

Après 2 années d’échanges et de co-construction, avec les territoires, les citoyens et acteurs de terrain, le projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) de la Région Occitanie a été arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019.