L’accès et l’utilisation du site https://crerco.fr sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes.
En choisissant de consulter et/ou de s’inscrire à la Communauté ERC Biodiversité Occitanie sur le site https://crerco.fr, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
En outre, il déclare avoir pris connaissance et approuvé :
• la ligne éditoriale
• les principes de modération
Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les utilisateurs recevront une notification en cas de modification des conditions générales d’utilisation.
OBJET
https://crerco.fr est le site internet de la Communauté ERC Biodiversité Occitanie, initié par la DREAL Occitanie, l’Office Français de la Biodiversité et la Région Occitanie, avec l’appui de l’Agence Régionale de la Biodiversité dans l’animation et l’appui technique de l’AREC Occitanie.
la Communauté ERC Biodiversité Occitanie rassemble les acteurs institutionnels (Etat, Collectivités, agences de l’Etat, établissements publics nationaux ou régionaux, agences régionales), associatifs, socio-professionnels, et entreprises engagés ou souhaitant s’engager dans une démarche vertueuse d’application de la séquence Éviter – Réduire – Compenser afin de pouvoir répondre aux exigences de non perte nette de biodiversité inscrite dans la Stratégie Nationale Biodiversité et la Stratégie régionale pour la biodiversité.
Réseau régional d’acteurs engagés, la Communauté ERC Biodiversité Occitanie vise à construire des doctrines et des solutions, en favorisant les échanges d’expériences et en partageant les outils existants ou en en créant de nouveaux. Grâce à ce partage, la Communauté ERC Biodiversité Occitanie implique les acteurs locaux et favorise les rencontres entre acteurs. En donnant de la visibilité aux initiatives locales, la Communauté promeut les acteurs et contributeurs de la dynamique ERC Biodiversité sur le territoire régional.
ACCESSIBILITE
Les utilisateurs bénéficient d’un accès gratuit au site https://crerco.fr
Cet outil est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour raison de maintenance, ou pour une éventuelle panne, une interruption peut toutefois être engendrée. L’opérateur technique s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
LES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent interagir à différents niveaux :
Niveau 1 : Membre
Un membre est un utilisateur ayant créé un compte en s’inscrivant sur l’annuaire de la Communauté ERC Biodiversité Occitanie du site https://crerco.fr
Pour cela, il doit appartenir à une structure membre de la communauté et répertoriée dans l’annuaire de la Communauté, et avoir lui (elle)-même demandé à participer à la communauté en tant que représentant.e de la structure membre. Il (elle) doit accepter les présentes Conditions générales d’utilisation du site et la [Charte d’adhésion à la Communauté ERC Occitanie>https://crerco.fr/charte-d-adhesion-a-la-communaute-erc-occitanie].
Il peut proposer à l’équipe d’animation des articles d’actualité, des documents, des commentaires, accompagnés de documents. Chaque contenu doit être validé par un modérateur avant d’être mis en ligne (création de comptes, actualités, projets, communautés et fonds documentaire). Le membre doit respecter la ligne éditoriale du site du site. Il assume l’entière responsabilité du contenu qu’il propose.
Niveau 2 : Modérateur
La modération du site est opérée sous la responsabilité du propriétaire et Directeur de la publication, la Région Occitanie Pyrénées – Méditerranée.
Le Modérateur valide les demandes de création de nouveau compte en concertation avec les partenaires du propriétaire : DREAL Occitanie, ARB Occitanie, OFB
Le Modérateur valide a posteriori la conformité des contenus avec les CGU et la ligne éditoriale partenariale
Le Modérateur reçoit les sollicitations via le formulaire de contacts ou par e-mail et mobilise les partenaires pour apporter la réponse.
Niveau 3 : Administrateur
Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d’un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site. Il possède la capacité technique en dernier ressort de revalider ou non un article publié sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chacun des éléments structurants et apparaissant sur le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon. Ces derniers se réservent le droit de poursuite.
Propriété intellectuelle des contributions :
L’utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité) : informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.
Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.
L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services et contenus proposés par le site.
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Les administrateurs du site proposent un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liées à l’objet du site, ainsi que d’échanger avec les membres du site. L’utilisateur du présent site internet reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Accès aux services :
L’utilisateur pourra à tout moment demander par e-mail à l’administrateur de modifier les informations de son profil public.
Lors de son inscription en ligne à l’annuaire de la Communauté ERC Biodiversité Occitanie, l’utilisateur s’engage au titre de sa structure dans la Communauté. Il s’engage a signer et respecter la charte d’adhésion à la communauté ERC Biodiversité Occitanie.
L’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
Il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Il s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
L’utilisateur autorise le site https://crerco.fr à utiliser l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. L’inscription à l’annuaire de la Communauté ERC Biodiversité Occitanie vaut accord pour publications des coordonnées fournies par l’utilisateur sur le site ; elle vaut également abonnement aux lettres d’information, aux invitations et aux notifications publiées par le site https://crerco.fr
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur n’a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site.
En soumettant une contribution, l’utilisateur :
• déclare et garantit que sa contribution est relative à l’objet du site : apporter de l’information en lien avec la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la séquence ERC Biodiversité en Occitanie, en partageant les outils existants et en favorisant les échanges d’expériences, dans un esprit de partage, sans promotion de produits et services à titre onéreux
• déclare et garantit que cette information est exacte, n’est pas confidentielle et n’est pas en violation d’une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d’un tiers. De plus, il s’engage à mettre à jour sa contribution.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs du site ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
• Contenus manifestement illicites :
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
• Contenus litigieux :
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens, peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
• Commerce et publicité :
L’utilisateur s’engage à ne pas conclure le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas publier sur le site de contenu à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant et/ou proposé par une régie publicitaire.
SUPPRESSION D’UN COMPTE MEMBRE
L’utilisateur peut à tout moment effectuer une demande auprès de l’administrateur du site de suppression de son compte
A la clôture du compte, toutes les données personnelles de l’utilisateur (fiche membre et données référentes, discussions, messagerie interne) seront supprimées du site.
A la clôture du compte les données utilisateurs sont conservées dans les sauvegardes sur une période pouvant aller jusqu’à 1 an maximum.