Données personnelles et cookies

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

• Par courrier : Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9

• Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Assistance

Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez
contacter le service biodiversité à : crerco@laregion.fr

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion et utilisation de
la base de données de la communauté de travail Réduire-Eviter-Compenser d’Occitanie (CRERCO) est
établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère
personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif, il peut
à tout moment être retiré sur simple demande par mail à l’adresse suivante : crerco@laregion.fr
La Région est la coordinatrice de ce groupe de travail en partenariat avec la Direction Régionale de
l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL) Occitanie et l’Office Français pour la Biodiversité
(OFB). L’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) Occitanie est chargée de l’animation de cette communauté.

Ce traitement a pour finalités l’animation d’une communauté sur le thème la préservation de la biodiversité
dans le cadre de l’aménagement du territoire, de réflexion sur le thème de Eviter-Réduire-Compenser, par
des :

• invitations à des réunions de travail, des colloques ou à des évènements, et la logistique associée
  (prise de vue éventuelle, gestion des présence, etc…)
• diffusions d’informations de la Région ou de partenaires sur ce thème,
• enquête et sondages
• animations de réseaux.

Les catégories de données utilisées sont les suivantes :

• Nom, Prénom
• Fonction
• Structure professionnelle
• Courriel
• Téléphone fixe ou téléphone portable

Vos données sont communiquées ou accessibles :

• Aux organismes associés partenaires de l’animation de la communauté, DREAL et OFB, ainsi qu’à
  l’ARB, liés par une convention.
• Aux agents habilités des services de la Région Occitanie,
• à ses sous-traitants : titulaires des marchés Support et assistance, Tierce Maintenance Exploitation
  et Tierce Maintenance Applicative auxquels la Région a confié l’exécution de certaines prestations.
  Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et la
  Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en
  matière de protection des données personnelles.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées
(ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales,
réglementaires ou conventionnelles.

Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à
caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En
conséquence, nous garderons vos coordonnées durant toute la durée d’existence de cette communauté
conformément à votre consentement, que vous pouvez par ailleurs retirer à tout moment en cliquant sur
le lien correspondant dans les mails reçu ou en sollicitant l’adresse crerco@laregion.fr. Les données sont
effacées dès retrait du consentement ou en cas de décès. De même, nous vous rappellerons annuellement
par mail, votre possibilité de retrait de votre consentement.

Vos données ne sont pas :

• vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus
du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en fonction de la nature de vos traitements et en justifiant de votre identité :

• droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en
  œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
• droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
  (article 16 du RGPD),
• droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
• droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du
  traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
• droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
• droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un
  traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après
  nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise
de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est
une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données
personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Protection de vos données

La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de
garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher
que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un
niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Divers

• DONNEES POST MORTEM : Conformément et dans les conditions de l’article 85 de la loi n° 78-17
  du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
  peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses
  données à caractère personnel après son décès.
• DROIT APPLICABLE : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis
  au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des
  présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans
  les conditions de droit commun.

Utilisation des Cookies

Le portail crerco.fr et ses sous domaines utilisent des « cookies » afin d’améliorer les services rendus aux Internautes, notamment via les services de mesure d’audience Piwik.

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