La séquence ERC Biodiversité

Qu’est-ce que c’est ?

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Une démarche ancienne aux objectifs ambitieux

Même si elle est parfois méconnue, la séquence Eviter, Réduire, Compenser ne date pas d’hier ! Celle-ci a vu le jour dès 1976 avec la loi de protection de la nature, notamment dans son article 2 « … et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». Elle s’applique à la réalisation de projets d’aménagement ou de plans/programmes et s’applique à l’ensemble des composantes de l’environnement, dont la biodiversité.
Son ambition a été précisée et renforcée avec la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Elle vise désormais un objectif de résultat « d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ».

Une démarche en 5 étapes

Préalablement à la mise en œuvre de la séquence, une analyse précise des enjeux écologiques (ou naturel) présents sur le site du projet (habitat, faune, flore, connectivité) doit être réalisée :

  • 1. Identifier les enjeux, à différentes échelles de territoire, en matière de biodiversité ;
  • 2. Identifier les impacts bruts du projet sur la biodiversité ;
  • 3. Eviter au maximum les impacts du projet d’aménagement ;
  • 4. Réduire les impacts n’ayant pu être évités ;
  • 5. Compenser les impacts résiduels n’ayant pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Schéma de la séquence ERC (source : CGDD2018)

Des documents cadres

Plusieurs documents font référence sur l’application et la mise en œuvre de cette séquence ERC, nous vous proposons ici une sélection des "incontournables".