Suite à la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie vert » et pour la première fois en Occitanie, nous vous proposons de découvrir le nouveau cadre de "l´autorisation environnementale". Quels changements ? Quelles incidences sur la conduite des projets ? Quelles évolutions sur la mise en œuvre de la séquence ERC biodiversité ?
Durant cette journée il sera également évoqué le cadre des contrôles et enquêtes éventuels. Par qui et comment ces procédures sont-elles menées ? Quels risques pour les porteurs de projets ? ...
Toutes ces questions seront traitées par des représentants de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire et en présence notamment de :
Matthieu GREGORY - Directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie.
Aurélie LAURENS – Directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité d’Occitanie.
Nemanja DESPOTOVIC – Vice-Procureur au Parquet de Montpellier.
Nombre de place limité à 200 participants
Narbonne