Evaluation environnementale - La phase d’évitement dans la séquence ERC
Ce document illustre au travers du compte rendu de 4 tables rondes les modalités d’action de l’évitement mai aussi les solutions qui favorisent cette première phase du triptyque ERC
Ministère en charge du développement durable - CGDD - juillet 2017
Le Ministère de la transition écologique et solidaire publie dans la collection Théma deux nouveaux documents relatifs à la séquence ERC :
• le compte rendu du séminaire sur la phase d’évitement de la séquence ERC du 19 avril 2017 qui a réuni aménageurs, bureaux d’études, et la communauté scientifique. Il propose et illustre les modalités d’actions de l’évitement (géographiques et techniques) mais aussi les solutions qui favorisent cette 1e phase du triptyque ERC.
• un guide à l’attention des porteurs de projets, des services de l’état et des bureaux d’études pour clarifier et simplifier le processus qui définit l’évaluation environnementale au regard de la réforme du mois d’août 2016.