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Pour Guillaume Sainteny, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long

Etalement urbain, ORE, où en est-on réellement ?

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Guillaume Sainteny

Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, apporte son éclairage sur la fiscalité écologique locale en proposant une réflexion basée sur les effets rebonds liés à la disparition de la taxe d’habitation. Les chiffres montrent que certaines communes pourraient être tentées de construire d’avantage pour récolter plus de taxes sur le foncier bâti et donc favoriser l’étalement urbain malgré le taux de vacance des logements sur le territoire qui est passé de 6.3% en 2005 à 8.4% en 2018.

« Privées de Taxe d’Habitation, certaines communes pourraient être tentées de construire plus pour engranger plus de taxe sur le foncier bâti »

A ceci vient se rajouter l’absence de droits de mutation à titre onéreux sur le neuf, ce qui n’encourage pas la rénovation. Il juge nécessaire le fait d’étendre le dispositif à d’avantage de centres villes pour le rendre plus bénéfique.
De plus, les collectivités semblent très peu appliquer les réformes Grenelles, à savoir le versement pour sous-densité et la sectorisation de la taxe d’habitation.

Quant à la bonne opportunité que représente d’après lui l’Obligation Réelle Environnementale pour la préservation des espaces naturels, elles permettent effectivement d’exonérer de taxe sur le foncier non bâti les terrains concernés mais il reste des cependant des progrès à faire concernant le mécanisme incitatif de cette mesure.

Retrouvez l’article publié dans la Gazette des communes

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