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Les Obligations Réelles Environnementales

webinaire de la Communauté ERC Occitanie

La Région Occitanie et la DREAL Occitanie vous remercient chaleureusement de votre participation au webinaire du 3 novembre 2020 sur les Obligations Réelles Environnementales mobilisées dans le cadre de la compensation environnementale dans les milieux agricoles

Les espaces agricoles sont porteurs d’une économie importante pour l’Occitanie mais abritent également une biodiversité considérable et une grande variété de paysages.
Ces espaces sont aujourd’hui fortement impactés, notamment en périphérie des villes, par l’artificialisation des sols induites par les projets d’aménagement.
L’application de la phase d’évitement de la doctrine ERC permet de limiter la consommation du foncier : imperméabilisation, étalement urbain, artificialisation et fragmentation des espaces agricoles ou même naturels et forestiers. À l’issue de la phase de réduction, la mise en œuvre de la compensation des impacts résiduels doit permettre d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.

Le dispositif ORE, créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et désormais connu des différents acteurs, peut être mobilisé pour la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale.
Outre une présentation générale de l’outil, ce webinaire a tenté d’apporter un éclairage particulier sur son utilisation pour répondre à un besoin de compensation environnementale dans les milieux agricoles.

La Région et la DREAL Occitanie remercient de leur intervention :
Julie BABIN (Fédération Nationale des Conservatoires d’Espaces Naturels) ;
Pascal BARGIARELLI (Ministère de la Transition Écologique) ;
Michel PERRET (Ministère de la Transition Écologique).

 

Revoir le webinaire :

 

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