La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire...
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L’Onema et le MNHN proposent un guide à destination des acteurs des territoires illustrant une méthode d’évaluation des fonctions remplies par une zone humide en amont des impacts...
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Afin d’améliorer la prise en compte des effets cumulés en mer des projets, le Commissariat général au développement durable a organisé un partage d’expériences sur les projets soumis à évaluation environnementale...
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L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation
environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon des orientations conformes au droit européen...
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Amélioration d’un abri à Lézard ocellé (Timon lepidus) dans le cadre des travaux réalisés par BRL sur le Massif de la Clape (Commune de Fleury d’Aude)
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