5ème séminaire régional ERC en Occitanie

• Télécharger le support de présentation (.pdf - 4,9 Mo)

MATINEE

Le contexte de la mise en œuvre de la séquence ERC biodiversité en Région a été rappelé en introduction.

Puis, Madame Annie VIU, Présidente de la Mission régionale de l’Autorité environnementale a pu faire part des constats tirés des nombreux avis rendus par la MRAe. Il a notamment été rappelé que l’évaluation environnementale est une véritable démarche d’amélioration des projets et des plans programmes. Cette démarche, portée par le maître d’ouvrage, est finement analysé par la MRAe. In fine, les travaux indépendants de la MRAe permet d’apporter une aide à la décision et la bonne information du public.

Madame VIU a pu également rappeler les grands principes de l’autorité environnementale :

• Transparence : mise en ligne des avis et des décisions,
• Impartialité : indépendance des analyses et des recommandations,
• Collégialité : décisions prises par un groupe d’experts,
• Acteurs cibles : maîtres d’ouvrage, autorités décisionnaires, public, commissaires enquêteurs, juridictions.

Sur les centaines d’avis rendus annuellement, la MRAe met au cœur de son analyse la priorisation en termes d’évitement et de réduction. Ainsi, il s’agit de renforcer la séquence « ERC », en privilégiant l’évitement lorsque les enjeux sont forts, en explicitant tous les secteurs à éviter et en traduisant concrètement l’évitement par un zonage protecteur dans les documents réglementaires d’aménagement.

Monsieur Jules BOILEAU, docteur en géographie, a ensuite présenté à la communauté les enseignements tirés des travaux scientifiques au service de l’ERC dans les documents de planification. Il a d’abord pu revenir sur un constat : la séquence ERC telle qu’elle est abordée actuellement n’atteint pas ses objectifs, à savoir concilier l’aménagement des territoires avec l’objectif de "zéro perte nette de biodiversité".

Un consensus se dégage donc autour du besoin de planifier et d’anticiper cette démarche, à l’échelle des territoires tout entiers (et non pas projet par projet) et en intégrant des méthodes plus robustes. M. BOILEAU a pu développer les travaux menés avec Nîmes Métropole, centrés dans un premier temps sur la phase d’évitement. Ces travaux ont combiné le recours à la modélisation écologique et la tenue de plusieurs ateliers de co-construction avec les acteurs concernés du territoire. Cette méthode combinant diagnostic scientifique et dialogue multipartenairial a produit des résultats positifs en aboutissant à l’élaboration d’une stratégie d’évitement partagée comprise et acceptée par toutes les parties prenantes, tout en réduisant le besoin compensatoire.

APRES-MIDI

Une première table ronde a permis d’échanger autour de deux retours d’expériences de Sophie BRINGARD, pour Laval Agglomération, et d’Isabelle TOUZARD / Emilie SALLES pour Montpellier Méditerranée Métropole.

Par la suite, Véronique VENTRE (ARB Occitanie) est revenu sur le travail effectué avec les partenaires de l’ARB pour produire des fiches opérationnelles visant à accompagner les structures porteuses de SCOT/PLU-i/PLU pour mieux "Intégrer la biodiversité dans les documents de planification".
Samira OUARMIM GIRARD (Région Occitanie), a complété cette intervention en présentant sa mission de "Conseillère en Ecologie Partagée (CEP)" au sein des services de la Région Occitanie.

Enfin, la seconde table ronde s’est attachée à "reprendre de la hauteur" en analysant l’importance des travaux déjà réalisés pour encourager les changements de pratiques et ceux qui restent encore à mener avec des interventions de Christine SANCHEZ MARTIN (Fédération des SCOT), Hervé LEFEBVRE (maire de Samatan), Ophélie TOUCHARD (AUAT) et Emilie PERRIER (DDTM34).

Cette journée a permis de dresser un constat des pratiques et des axes d’améliorations possibles pour intégrer au mieux la biodiversité dans les documents de planification. Elle lance donc idéalement le cycle de travaux qui seront proposés aux membres de la communauté avec l’organisation de plusieurs groupes de travail sur cette thématique .