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Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels

Application aux projets d’infrastructures de transport

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Note d’information du CEREMA éditée en février 2016 relative aux Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels - application aux projets d’infrastructures de transport.

Cette note a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.
Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.

Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales