Les zones humides se caractérisent par un classement selon plusieurs référentiels hydro-géographiques, fonctionnels et réglementaires défini par le code de l’environnement (article L211-1 et R211-108).
L’objectif de cette note technique est d’exposer les modalités d’instruction relatives aux mesures compensatoires sur les zones humides, en conformité avec la loi pour la reconquête de la biodiversité et en respectant la compatibilité avec les disposition du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Les lignes directrices préconisent que pour tout projets faisant l’objet d’une instruction administrative susceptible d’impacter les milieux aquatiques se doit d’être anticipé. Ainsi, l’évitement des impacts est priorisé (disposition 2-01 du SDAGE), puis les mesures présentant la réduction des impacts résiduels sont proposées.
Les mesures compensatoires et leur suivi doivent répondre à la disposition 6B-01 du SDAGE en visant une valeur guide de 200 % de la surface perdue.