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Système d’information Développement durable et environnement du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la mer
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la mer
Le Ministère de l’environnement met à disposition sur le site du Système d’information du développement durable et de l’environnement les lignes directrices nationales afférentes au dispositif éviter-réduire-compenser.
Elles constituent un document méthodologique et pratique ayant pour vocation d’ harmoniser la mise en œuvre du dispositif ERC au niveau national.
Ces fiches, à visée évolutive, décrivent un état du contexte ainsi que le dimensionnement de la compensation.
A télécharger ICI