CRERCO | Communauté régionale Éviter - Réduire - Compenser Occitanie
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  • Analyses des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux d’aménagements

Pour en savoir +

  • La doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

    PDF | 163.3 kio

    Document de l’Etat (ministère de l’Environnement) - 2012

23 juin 2017 | biodiversité | doctrine | législation

La doctrine de l’Etat

L’État a publié une doctrine nationale sur la séquence ERC dans l’objectif d’harmoniser les méthodes et de guider les porteurs de projets et les collectivités territoriales dans la pleine et entière application de la séquence ERC.

Ce texte a pour but de faciliter la transcription des obligations légales dans la pratique, en clarifiant et harmonisant les méthodes au niveau national.

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