| biodiversité | aménagement

Analyses des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux d’aménagements

Les dérogations espèces protégées

La DREAL Occitanie a effectué une synthèse des jurisprudences françaises portant sur les dérogations aux espèces protégées pour des projets d’aménagements et d’infrastructures.

Ce travail d’analyse a été réalisé par Morgane MASSOL, stagiaire avocate à la DREAL Occitanie dont l’objet de son stage portait particulièrement sur l’examen des conditions de l’article L411-2 du code de l’environnement notamment les raisons impératives d’intérêt public majeur.

Une page du site de la DREAL Occitanie est dédiée à cette étude donnant l’accès à :

-  la présentation finale du stage de Morgane MASSOL, qui synthétise les éléments de jurisprudences analysées
-  une note sur les raisons impératives d’intérêt public majeur
-  une note détaillée qui analyse l’ensemble des moyens récurrents employés dans les contentieux contre les AP DEP
-  un tableau de synthèse de l’ensemble des 132 jugements réunis
-  l’accès aux pdf des jugements compilés

Pour accéder à cette étude