Brochure Thema : les sites naturels de compensation sont des outils prometteurs
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L’IRSTEA et l’ONEMA ont publié en 2015 un guide sur des éléments de méthode pour étudier le cumul des impacts des retenues d’eau sur les milieux aquatiques en s’appuyant sur les résultats de l’Expertise Scientifique Collective.
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Note d’information du CEREMA éditée en février 2016 relative aux « Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels ». Application aux projets d’infrastructures de transport.
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La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire...
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