L’institut universitaire de France, l’université Toulouse 1 Capitole et l’association des étudiants en droit de l’environnement organisent une table ronde consacrée au sujet d’actualité des liens entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelables le vendredi 13 janvier 2023 de 14h à 17h.
Les récentes décisions de la cour de cassation ou du conseil d’état, ainsi que le projet d’évolution du droit français concernant les « raisons impératives d’intérêt public majeur » seront au cœur des présentations et échanges lors de cette journée, dont voici le programme détaillé :
14h - Interprétation de la directive Habitats par la cour de justice de l’Union européenne - Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole - (IEJUC), Membre de l’Institut universitaire de France
14h20 – La protection pénale : l’arrêt de la Cour de cassation du 30/11/2022 - Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC)
14h40 – Discussions - Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)
14h50 – Débat avec la salle
15h30 – La procédure de dérogation : l’avis du Conseil d’Etat du 9/12/2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h50 – Les « raisons impératives d’intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)
16h10 – Discussions
Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)
16h20 – Débat avec la salle
17h – Fin des travaux
Infos pratiques :
👉 Date : Le 13 janvier 2023
👉 Horaires : de 14h à 17h
👉 Table ronde gratuite et accessible à tous via inscription par courriel à : Sylvie.Trentin (at) ut-capitole.fr
👉 En présentiel : Auditorium MS 001 - Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, 31042 Toulouse.
👉 En distanciel : transmission d’un lien zoom, suite à votre demande d’inscription.