Outil créé par la « loi biodiversité » du 8 août 2016, le développement de sites naturels de compensations peine à se développer. A ce jour seul un site de compensation a obtenu l’agrément et constitue l’unique site de compensation par l’offre, là où la majorité de la compensation en France reste sur un modèle dit « à la demande ».
Ce guide proposé par le Commissariat général au développement durable s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics ou privés. Il permettra à tous de mieux appréhender les étapes de construction d’un SNC ainsi que la préparation de la demande d’agrément, nécessaire à sa création.
visuel guide snc