Le cabinet Gossement avocats organise un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de « dérogation espèces protégées » le jeudi 24 novembre, de 9h30 à 12h30. Cette procédure, encadrée par le Code de l’environnement, instaure la possibilité de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions. Saisi très régulièrement sur cette question, notamment sur la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur », le cabinet propose de développer les points suivants :
- rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
- rappel des exigences du principe d’interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;
- rappel des critères de définition des « raisons impératives d’intérêt public majeur » ;
- présentation des évolutions récentes du droit positif : le plan REpowerEU de la Commission européenne, le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables..
- présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.
Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.
Infos pratiques
- Webinaire gratuit et accessible à tous
- inscription par courriel à : contact (at) gossement-avocats.com ; Vous recevrez ensuite le lien de connexion Zoom
- Date : Le 24 novembre 2022
- Horaires : de 9h30 à 12h30
- Plus d’information sur le blog de Gossement avocats