Comité National sur la séquence « éviter-réduire-compenser »

01 juin 2021

Madame Bérangère ABBA, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité a présidé ce comité de pilotage en présence des acteurs concernés par la thématique.

Tout en se satisfaisant des progrès accomplis, Thomas LESUEUR (Commissaire Général au Développement Durable) a souligné les difficultés encore rencontrées dans la mise en œuvre de la séquence ERC : faible compréhension par les maîtres d’ouvrage, manque d’anticipation, compétition avec le foncier notamment agricole et lien à renforcer entre planification et projets. Thomas LESUEUR a également évoqué l’absence de cadre commun de compréhension, appelant à progresser dans le suivi et l’évaluation des dynamiques ERC sur les territoires.

Michel METAIS du CNPN, s’appuyant sur le retour d’expériences des instructions de demandes de dérogation sur la destruction des espèces protégées, a formulé certaines conditions de réussite de la démarche (qualité des études, anticipation des mesures d’évitement, suivi des mesures) et des pistes d’améliorations en mentionnant les attentes du CNPN (définir les zones à éviter totalement, promouvoir des guides ERC ou encore appliquer l’ERC à l’ensemble de la biodiversité : espèces, fonctions écologiques, habitats et services écosystémiques).

L’OFB et le Cerema ont présenté le guide sur le dimensionnement de la compensation écologique, le guide « évitement » et le centre de ressources national "ERC-volet biodiversité".
Les échanges ont permis de définir les chantiers de l’année à venir et pérenniser le travail collaboratif entre les initiatives locales et le niveau national.