Le Sénat a mis en place une commission d’enquête « sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée. »
Les travaux de cette commission d’enquête ont débuté en décembre 2016.
Face aux défis environnementaux et dans l’objectif de garantir un ancrage territorial ainsi qu’une stratégie locale concertée, la commission s’assure du suivi des mesures compensatoires et notamment leur prise en considération les différentes composantes de la biodiversité, temporelles et spatiales (réflexion sur l’opportunité du projet, intégration des zones protégées, pressions et évolutions des activités anthropiques).
Les travaux de la commission sont à suivre sur le site du Sénat à l’adresse :
https://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html