La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est un instrument d’action publique au cœur des enjeux d’aménagement du territoire. Inscrite dans le code de l’environnement et dans plusieurs politiques régionales (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, feuille de route Néo Terra, Stratégie Régionale pour la Biodiversité), elle vise à concilier l’aménagement des territoires et la préservation de l’environnement.
Son principe est simple, tout projet d’aménagement doit :
Éviter au maximum les impacts sur l’environnement
Réduire les impacts n’ayant pu être totalement évités
Compenser les impacts dits « résiduels »
La mise en œuvre de la séquence ERC doit permettre d’atteindre l’objectif de zéro perte nette de biodiversité et de tendre vers celui de zéro artificialisation nette.
En pratique, cette mise en œuvre peut se heurter à de nombreux obstacles qui entravent son efficacité : lacunes dans la déclinaison du volet « Éviter », manque de capitalisation des retours d’expérience, besoin d’un changement d’échelle dans la conception et la mise en place de la séquence ERC, etc.
Afin de progresser collectivement dans l’application de la séquence ERC en Nouvelle-Aquitaine, l’État (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement et Office Français de la Biodiversité) et la Région Nouvelle-Aquitaine ont confié à l’Agence Régionale de la Biodiversité l’organisation d’un premier séminaire régional ouvert à l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de l’environnement (élus, agents de collectivités, entreprises, services de l’État, acteurs fonciers, …).
Ce séminaire vise à partager un constat sur l’application de la séquence ERC en France et en Nouvelle-Aquitaine, échanger autour de retours d’expériences, notamment les actions d’animation de la communauté ERC Occitanie, et construire des pistes de travail pour 2022-2023. Il présentera et officialisera le lancement d’une communauté régionale des acteurs de la séquence ERC.