WEBINAIRE - Dérogation espèces protégées

Actualités du droit et de la jurisprudence

WEBINAIRE - Dérogation espèces protégées

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence sur les dérogations espèces protégées.

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ORDRE DU JOUR DU WEBINAIRE

-  Rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;- Rappel des exigences du principe d’interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;

-  Rappel des critères de définition des « raisons impératives d’intérêt public majeur » ;

-  Synthèse des évolutions les plus récentes de la jurisprudence (Conseil d’Etat et cours administratives d’appel)

-  Présentation des évolutions récentes du droit positif : le plan REpowerEU de la Commission européenne, la loi du 10 mars d’accélération de la production d’énergies renouvelables..

Inscription via le lien suivant : https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZwrfuurpzgjHdJP3LNPF_l5umVfwxpRciDS#/registration


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