Ressources - CRERCO

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, le séminaire sur la phase d’évitement de (...)

La doctrine de l’Etat

L’État a publié une doctrine nationale sur la séquence ERC dans l’objectif d’harmoniser les méthodes et de guider (...)

La récente Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis le (...)

Les zones humides se caractérisent par un classement selon plusieurs référentiels hydro-géographiques, (...)

La région Occitanie est caractérisée à la fois par une richesse écologique exceptionnelle mais aussi par un (...)

Etude commanditée par la DREAL Occitanie et financée par le SGAR Occitanie

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La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage prévoit que (...)

Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation

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Le Ministère de l’environnement met à disposition sur le site du Système d’information du développement durable et (...)

Le Sénat a mis en place une commission d'enquête « sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la (...)

Le Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer publie dans le cadre de la collection « théma » un (...)

4-pages édité en 2017 dans la collection Théma du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

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Un dispositif consolidé