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Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser dès la planification de l’aménagement : du changement d’échelle à sa mise en œuvre dans les territoires

Une meilleure mise en œuvre de la séquence ERC afin d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité...

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Revue n°31

En règle générale, l’application de la séquence ERC se fait au niveau local, à l’échelle d’un projet opérationnel, ce qui ne permet pas d’appréhender pleinement la question des continuités écologiques et des impacts cumulés ni la mise en œuvre optimale de l’étape d’évitement favorisant le plus souvent les arbitrages économiques au détriment des enjeux écologiques. Afin d’envisager une meilleure mise en œuvre de cette séquence, la réflexion d’un changement d’échelle en favorisant l’échelon territorial, en particulier au niveau des plans et programmes représentés par les documents de planification, permettrait, en procédant à des évaluations environnementales, d’étudier précisément les logiques de continuités et d’organiser les futurs projets d’un territoire en évaluant leurs effets cumulés. Mettre en place la séquence ERC à l’échelle territoriale sous-entend d’adopter une démarche proactive et anticipatrice, bien en amont de la conception des projets individuels.

Les auteurs de cet article paru dans la revue Sciences Eaux et Territoires n°31 ont mené une enquête auprès des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), qui doivent mettre en œuvre la séquence ERC à l’échelle territoriale et stratégique dans leurs documents de planification, afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées et les solutions envisagées. Les EPCI ont dû s’adapter en réorientant l’utilisation d’outils existants, en modifiant l’organisation interne de leurs services en se dotant d’experts « biodiversité » et en adoptant de nouvelles collaborations avec des acteurs externes permettant de renforcer leurs moyens et leurs compétences. Leur stratégie environnementale dépend aussi de la vision plus ou moins intégrative qu’a l’EPCI de son territoire et des connaissances sur la biodiversité. Certains envisagent leur territoire « sectoriellement » sans vraiment sortir de l’approche « par projet », qui consiste à planifier sur le court-terme (4 ou 5 ans) les compensations futures. D’autres envisagent leur territoire globalement et mobilisent les documents de planification pour anticiper l’évitement et la compensation. Mais tous les EPCI ne sont pas sur un même pied d’égalité, plusieurs difficultés se posent : le manque de compétences, de moyens humains et financiers, l’absence de vision globale du territoire freinant ainsi l’élaboration de stratégies et l’absence de cadre réglementaire.

Au vu de cette analyse, Il apparait donc nécessaire de développer une méthode de cadrage pour guider les EPCI vers une action territoriale adaptée à l’anticipation de la séquence ERC dès la planification de l’aménagement du territoire. Cette démarche devra être élaborée sur la base de données qui recouvrent tout le territoire (données sur les habitats naturels, sur l’état de conservation de ces habitats sur tout le territoire…) pour espérer atteindre l’objectif réglementaire d’absence de perte nette de biodiversité ainsi que le zéro artificialisation nette.

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