Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CEGDD) propose un rapport sur l’amélioration de l’application de la séquence Eviter - Réduire - Compenser en milieu marin.
Ce rapport souligne, à travers une liste de 10 recommandations, la nécessité d’intégrer des enjeux environnementaux dans les politiques de développement d’énergies renouvelables. Ainsi, l’application de la séquence ERC devient opérationnelle par l’apport de connaissances sur la distribution des espèces, leur phénologie et la dynamique des écosystèmes.
Les auteurs suggèrent, par ailleurs, d’identifier les habitats ou les espèces vers lesquels prioriser les efforts.
La cohérence entre les évaluations environnementales et l’efficacité des mesures ERC mises en place devra être renforcée par leur inscription dans les processus de planification en amont des sites favorables aux énergies renouvelables « il convient de développer des outils de dimensionnement de la compensation, des méthodes de cadrage, de contrôle et de suivi (indicateurs et protocoles standardisés) et de définir un référentiel commun pour travailler sur les effets sur le milieu marin. »
Dans ce contexte, et dans l’objectif de capitaliser les bonnes pratiques opérationnelles, les auteurs préconisent de normaliser les mesures ERC et de porter ces normes au niveau européen.